Energie Toulouse : quand faire intervenir la Commission de régulation de l'énergie ?

Le Code de l'environnement a été créé en 2000 et regroupe l'ensemble des lois et décrets relatifs au droit de l'environnement :
  • Les autorités réglementaires
  • La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est un organisme public indépendant réglementant les marchés français de l'électricité et du gaz.
  • La CRE garantit un accès non discriminatoire aux réseaux pour toutes les usines, fournisseurs et producteurs.
Le Code de l’environnement est très important pour plusieurs raisons.

En consultant le site http://www.energietoulouse.com, vous en apprendrez plus sur ce code auquel les différents organismes de fourniture d’énergie doivent absolument se référer, sous peine de sanctions qui peuvent être parfois très lourdes.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a plusieurs rôles, tous importants

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) supervise également le développement du réseau conformément à la politique de l'UE pour le marché européen de l'électricité et du gaz.

Elle supervise aussi les transactions sur les marchés de l'électricité et du gaz. Elle propose des tarifs régulés par l'électricité et émet un avis sur les tarifs réglementés par le gaz.

Pour finir, cette commission est également en charge de définir le montant de la contribution publique pour les coûts de service public de l'électricité.